Mentions légales

Article 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.poussesdavenir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :
    Association Pousses d’Avenir
    Contact : jardin@poussesdavenir.org
    Tél : 04.50.72.76.94
    Adresse : 35, Impasse des Jardins Lieu-dit « La Bennaz » 74500 Publier.
  • Identification de l’entreprise :
    Association Pousses d’Avenir
    SIREN : 50939447400027
    Adresse  : 35, Impasse des Jardins Lieu-dit « La Bennaz » 74500 Publier
  • Directeur de la publication :
    Sébastien Jouan
    Contact : jardin@poussesdavenir.org
  • Hébergeur :
    Asso-Web.com
    Frianbiz
    3 Avenue du Québec BAT ONTARIO
    91140 Villebon sur Yvette
  • Délégué à la protection des données :
    S
    ébastien Jouan
    Contact : jardin@poussesdavenir.org
  • Autres contributeurs :
    Webmaster : Agence NuCom

 

Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Pousses d’Avenir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Pousses d’Avenir.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 3 – Limitations de responsabilité.

Association Pousses d’Avenir ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.poussesdavenir.fr.

Association Pousses d’Avenir décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.poussesdavenir.fr.

Association Pousses d’Avenir s’engage à sécuriser au mieux le site www.poussesdavenir.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Pousses d’Avenir se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Pousses d’Avenir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.poussesdavenir.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sébastien Jouanjardin@poussesdavenir.org.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre  Politique de Confidentialité.

 

Article 5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.poussesdavenir.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.poussesdavenir.fr.

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Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.poussesdavenir.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-bains.